Communiqué Collectifs Non au Gaz de schiste
Partager

Communiqué  des Collectifs Non au Gaz de schiste des pays du Nord de Rhône‐Alpes et de Franche Comté

Le Conseil Constitutionnel a tranché : la QPC1 du pétrolier Schuepbach est rejetée et la loi du 13 juillet 2011 est déclarée conforme à la constitution.

Une loi avec tous les défauts que nous avons déjà pointés, dont la possibilité de « mise en oeuvre d’expérimentations réalisées à seule fin de recherche scientifique », mais préférable au vide juridique.
Il appartient maintenant au Gouvernement de sortir de son attentisme et d’agir.

Il y a 118 demandes de nouveaux permis ou de renouvellement de permis, sur lesquelles les services techniques de l’Etat (DREALs2 et CGEIET3) ont émis des avis le plus souvent défavorables : nous attendons avec impatience les arrêtés de rejet de ces demandes.
Pour les 59 permis de recherche et les 64 permis d’exploitation déjà attribués, nous demandons qu’un examen technique rigoureux soit réalisé, notamment en rendant publique la comparaison entre la demande initiale et le « réajustement » suite à la loi du 13 juillet : les tours de passe‐passe transformant sur le papier une recherche d’hydrocarbures de roche‐mère en hydrocarbures conventionnels doivent être sanctionnés par une abrogation du permis.

Enfin, si certains étaient tentés par une recherche (sans exploitation) pour « évaluer nos ressources », nous tenons à rappeler :
1. Qu’un forage d’exploration est aussi, voire plus, dangereux qu’un forage d’exploitation, surtout s’il est abandonné par la suite, en raison des risques de migration lente du gaz et des fluides de fracturation;
2. Qu’il serait bien difficile d’expliquer à des entreprises qui auraient investis des millions d’euros dans des forages d’exploration que : «Et bien…finalement, non merci, vous ne pourrez pas exploiter ce que vous avez trouvé ».

Plus que jamais nous restons vigilants pour combattre les détournements sémantiques des industriels et des politiciens qui les soutiennent. C’est ce que nous démontrerons en nous rassemblant en masse le 19 octobre à Saint Claude dans le Jura contre la fracturation hydraulique et l’extractivisme.

Contacts presse :
Jacques Cambon (Collectif Pays de Savoie et de l’Ain) : 06 42 27 66 13‐ j.e.cambon@orange.fr
Christine Monnet (Collectif Haut‐Bugey) : 06 81 66 09 83 – christine.monnet@wanadoo.fr
Julien Vandelle (Collectif Haut‐Jura) : 06 76 81 52 70 – julien_dujura@hotmail.com

1 Question Prioritaire de Constitutionnalité
2 Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
3 Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies